Décision no 98-394 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 92-736 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sortie de Secours

J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8855
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Décision no 98-394 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 92-736 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sortie de Secours

NOR : CSAX9801394S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 92-736 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sortie de Secours ;
   Vu la lettre par laquelle l'association Radio Sortie de Secours fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-736 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « Radio Sortie de Secours » est remplacée par « E.fm ».

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges